Politique en matière de conflits d’intérêts

Le manuel ¶320.6

Il y a conflit d’intérêts si un membre du Conseil officiel, un membre d’un comité ou un employé de l’église est, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement intéressé ou peut devenir intéressé de manière significative dans un contrat, une transaction ou un arrangement existant ou proposé avec l’église locale.

Une personne a également un conflit d’intérêts si :

1. sa famille (la famille étant définie comme le conjoint, le père, la mère, l’enfant, la sœur ou le frère ou le conjoint de ces membres de la famille ;
2. son partenaire commercial ou son associé commercial ; ou
3. une société dans laquelle il/elle est impliqué(e) en tant que directeur(trice), actionnaire, dirigeant(e), employé(e) ou agent(e) a de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, un intérêt ou peut devenir intéressé(e) de manière significative dans un contrat, une transaction ou un arrangement existant ou proposé avec l’église locale.

Dans tous les cas, cette personne doit déclarer pleinement son conflit d’intérêts au président du conseil d’administration officiel et se retirer de toute discussion ou de tout vote à ce sujet. Le procès-verbal doit faire état de la déclaration du conflit d’intérêts et de l’absence de la personne concernée de toutes les discussions et du vote.

Lorsqu’un conflit d’intérêts est déclaré par un membre du conseil officiel et qu’à la suite de cette divulgation, un contrat, une transaction ou un arrangement proposé avec l’église locale est attribué et donne lieu à un avantage direct pour cette personne ou son conjoint, si la personne décide d’accepter le contrat, la transaction ou l’arrangement attribué, elle doit immédiatement démissionner du conseil officiel, à moins que l’attribution de ces contrats, transactions ou arrangements ne soit approuvée par la Cour.

Le non-respect de ces directives peut entraîner la perte du statut d’organisme de bienfaisance de l’église.