MODÈLE DE POLITIQUE DE BIENFAISANCE DE L’ÉGLISE

De la part du Canadian Christian Charities Council (CCCC)

Politique du fonds de bienfaisance de l’église de la rue Main

I. OBJET

Les personnes dans le besoin comptent pour Dieu.

Aucune personne de la communauté qui est prête à recevoir de l’aide au nom du Christ ne devrait être privée de nourriture, de logement et d’autres besoins fondamentaux.

En outre, le peuple de Dieu a reçu le commandement de prendre soin les uns des autres.

“Portez le fardeau les uns des autres et accomplissez ainsi la loi du Christ, et donnez aux personnes dans le besoin”. Galates 6:2.

“Celui qui a les biens du monde, qui voit son frère dans le besoin et qui ferme son cœur contre lui, comment l’amour de Dieu demeure-t-il en lui ?”. 1 Jean 3:17.

Faisant partie intégrante du ministère de notre église, le Fonds de bienfaisance fournit une aide financière aux personnes ou aux familles qui ont des besoins financiers ou matériels (voir aussi Matthieu 25:31-46).

II. NIVEAUX DE SOUTIEN

Le conseil des diacres de l’église est responsable de l’administration du fonds de bienfaisance dans le cadre des directives établies. Il existe trois niveaux de ministère de bienfaisance approuvé :

De base (jusqu’à 150 $ par situation)Tout diacre peut approuver ce niveau d’aide pour chaque situation individuelle. Le pasteur principal ou le pasteur associé peuvent également approuver ce niveau d’aide, mais doivent en informer le conseil des diacres par écrit. Un soutien répété à ce niveau place l’assistance au niveau intermédiaire.
Intermédiaire (150,00 $ à 750,00 $)Une majorité du conseil des diacres peut approuver ce niveau d’aide dans chaque situation particulière. Un sondage téléphonique avec la documentation correspondante peut être utilisé si nécessaire. Un soutien répété à ce niveau place l’assistance au niveau avancé.
Avancé (plus de 750,00 $)Ce niveau d’aide par situation peut être approuvé par une majorité des deux tiers lors d’une réunion du conseil des diacres, sous réserve du respect de tous les critères spécifiés.

Note :

Les diacres et les personnes consultées doivent divulguer les conflits d’intérêts (par exemple, lorsque l’aide proposée concerne un membre de la famille) et se retirer de la discussion et de la décision qui s’y rapportent.

III. FINANCEMENT

Les diacres n’apporteront leur aide que dans la mesure des ressources disponibles.

Tous les fonds restent sous la direction et le contrôle du conseil d’administration général responsable des ressources caritatives de l’église et seront administrés par le conseil des diacres jusqu’à ce qu’ils aient autorisé un déboursement spécifique.

Les sources de financement sont les suivantes :

Fonds de bienfaisance
1. Fonds désignés par le donateur pour le Fonds de bienfaisance.
2. L’église peut allouer des fonds du Fonds général au Fonds de bienfaisance dans le cadre du processus budgétaire annuel.
Collecte de fonds pour le projet
1. Le conseil des diacres peut approuver un besoin démontré qui dépasse les fonds disponibles. Les dons destinés à un projet de bienfaisance approuvé seront utilisés comme prévu, étant entendu que lorsqu’un besoin donné aura été satisfait par le conseil des diacres, tout excédent sera utilisé pour d’autres projets de bienfaisance. Tous les appels spéciaux doivent clairement afficher cette compréhension.
2. L’église refusera les dons destinés à un projet de bienfaisance spécifique avant l’approbation du projet.
3. La collecte de fonds pour un projet spécifique ne sera approuvée que si le projet respecte toutes les directives de cette politique dans son ensemble. La documentation requise sur les “besoins” doit être complétée avant l’approbation du projet. Il faut faire preuve de prudence lorsqu’on peut raisonnablement s’attendre à ce que le soutien financier du projet ne provienne que d’un petit groupe d’individus, en particulier lorsque les donateurs prévus sont étroitement liés (c’est-à-dire avec un lien de dépendance) à la ou aux personnes dans le besoin.

IV. LIGNES DIRECTRICES

Tout d’abord, la charité privée entre individus est encouragée, mais elle doit se faire indépendamment de l’Église. Pour le programme de bienfaisance de l’Église, les directives suivantes doivent être appliquées pour déterminer les besoins et l’admissibilité à l’aide du fonds de bienfaisance de l’Église.

Déterminer les besoins
1. Le besoin d’une personne ou d’une famille peut être porté à l’attention d’un diacre au cours de son ministère, ou sur recommandation d’un tiers.
2. Le besoin d’une personne dépendante doit être évalué en consultation avec la personne qui a la responsabilité légale de la personne et la situation financière du parent ou du tuteur légal sera prise en considération.
3. D’autres sources d’aide communautaire, y compris le soutien d’autres églises de la région, peuvent devoir être vérifiées.
Admissibilité
1. Toute l’assistance, y compris les rapports, doit être conforme aux exigences de la loi et du règlement sur l’impôt sur le revenu. L’aide doit relever de la charité au sens de la loi.
2. Une aide symbolique peut être fournie comme une démonstration tangible de soutien moral sans pour autant répondre à tous les critères d’éligibilité.
3. Une personne de la communauté dont le statut actuel est financièrement ou matériellement “nécessiteux”. Le soutien ne sera pas limité aux membres.
4. Les besoins qui seront pris en compte pour l’aide bénévole sont les suivants :
  1. Un accident qui entraîne des besoins financiers.
  2. Une situation de chômage inévitable.
  3. Les familles qui rencontrent des difficultés financières légitimes :
    1. Les personnes qui ont besoin d’une éducation spéciale/de possibilités de formation en raison de difficultés sociales, émotionnelles, de délinquance ou autres. Ces opportunités doivent servir à aider l’individu pour le plus grand bien de la société à court et à long terme.
    2. Traitements médicaux et frais connexes prescrits par un professionnel de la santé canadien reconnu, non couverts par une assurance/un régime médical public ou privé.
  4. Autres situations de besoin avéré.
5. Lorsqu’une aide financière est fournie, il faut également tenir compte de la satisfaction des besoins spirituels, physiques, mentaux, émotionnels et autres de la partie qui reçoit l’aide. Cela se fera en consultation avec le personnel pastoral et/ou l’équipe de soins et/ou d’autres professionnels qualifiés.
6. L’Église ne participera pas financièrement (financement ou réception) à des projets que la loi considère comme de la bienfaisance privée.
7. Besoins qui ne sont généralement pas pris en compte pour l’aide bénévole
  1. Les dépenses discrétionnaires (par exemple, les vacances).
  2. Traitements non prescrits par un professionnel de la santé canadien reconnu.
  3. Les besoins de l’entreprise surgissent pour n’importe quelle raison.
  4. Pertes assurées.
  5. Les personnes bénéficiant de l’aide sociale (à l’exception des types d’aide qui ne sont pas considérés comme des “revenus” par l’organisme de financement concerné, à déterminer au préalable en consultant un employé compétent de l’organisme de financement).
  6. Lorsqu’il est établi qu’un individu ou les personnes légalement responsables de l’individu disposent de ressources suffisantes, à moins que l’individu ait été rejeté par ces personnes (par exemple, en raison de sa foi).
  7. Besoins projetés et futurs (par exemple, fonds d’éducation pour un enfant orphelin).
8. Durée de l’action de bienfaisance
  1. L’église fournira une aide pour un besoin spécifique qui ne devrait pas impliquer un engagement à long terme.
  2. Lorsqu’un besoin important se présente, d’autres sources d’aide possibles seront explorées avec la partie dans le besoin (par exemple, les programmes communautaires et/ou gouvernementaux).

V. RAPPORTS/DOCUMENTATION/ÉVALUATION

Les diacres qui évaluent un cas d’assistance sont responsables de ce qui suit :

De base – faire un rapport sur le processus d’évaluation et les raisons de l’octroi de l’aide lors de la prochaine réunion régulière du conseil des diacres. Aucune documentation écrite sur les “besoins” n’est requise. Pour éviter les demandes répétées au niveau de base entre les réunions, le diacre impliqué doit consulter le président du conseil des diacres avant de fournir de l’aide lorsque cela est possible, ou immédiatement après avoir fourni de l’aide.
Intermédiaire – rendre compte du processus d’évaluation et des raisons de l’octroi de l’aide lors de la prochaine réunion régulière du conseil des diacres. La documentation écrite peut se limiter à la documentation de facteurs subjectifs, à la discrétion des diacres.
Avancé – deux diacres pour évaluer les ressources financières dont dispose la personne (y compris l’aide gouvernementale et les ressources disponibles auprès d’autres membres de la famille/des proches) qui fait l’objet d’une demande d’aide avancée, en examinant les copies des déclarations d’impôts, des talons de salaire et/ou des états financiers les plus récents, etc., et pour fournir un rapport écrit lors d’une réunion du conseil des diacres, qui comprend le processus suivi pour évaluer le besoin et le niveau maximal d’aide recommandé.

Tous les documents doivent être signés par deux membres du conseil des diacres et classés dans un endroit confidentiel et sûr. Il faut veiller à ne pas révéler les noms des personnes dont la demande d’aide a été examinée et/ou approuvée. Les noms individuels ne doivent pas figurer dans les procès-verbaux des réunions du conseil des diacres.

Les paiements ne seront effectués qu’après autorisation écrite d’un diacre (ou, dans le cas d’une aide de base, du pasteur principal ou du pasteur associé) au moyen d’une note, d’une demande de chèque, etc. Chaque fois que cela est raisonnablement possible, l’aide bienveillante doit être versée directement à un fournisseur ou à un prestataire de services, ou l’aide doit prendre la forme de biens matériels ou de bons d’achat.

L’aide de bienfaisance sera déclarée sur les feuillets T5007 comme “aide sociale” conformément aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour plus d’informations sur la déclaration T5007 correcte, consultez le Charities Handbook : 19ème édition, chapitre 24. Un manuel consultable est disponible dans la zone réservée aux membres du site web de la CCCC (www.cccc.org).

Le numéro 3 de 2008 du Bulletin du CCCC comprenait un article intitulé ” Politiques de bienfaisance”, qui donne des directives générales pour l’établissement d’un programme de bienfaisance.

Ce document type est fourni à titre de ligne directrice générale pour aider les organismes de bienfaisance membres du CCCC dont l’Église méthodiste libre du Canada est un membre actif. Nous encourageons les églises locales à considérer les avantages d’une adhésion à la CCCC.
Ces informations ne constituent pas un avis juridique ou professionnel.
Des modifications appropriées sont nécessaires pour s’adapter aux faits applicables à chaque situation.
Lorsque l’intention est d’utiliser cet échantillon, il devrait être fourni à un conseiller juridique avec des instructions appropriées pour répondre aux besoins et aux circonstances spécifiques de l’organisme de bienfaisance.