Article sur les politiques de bienfaisance du CCCC

De la part du Canadian Christian Charities Council (CCCC)

par Heather Card

Au sein de nos communautés, de nombreuses églises et organisations caritatives viennent quotidiennement en aide aux personnes dans le besoin par le biais de programmes de bienfaisance. Dans cet article, nous allons examiner un certain nombre de points à prendre en compte pour élaborer une politique de bienfaisance.

COMPRENDRE LA DIFFÉRENCE ENTRE LA BIENVEILLANCE PRIVÉE ET LA BIENVEILLANCE PUBLIQUE

Une église doit satisfaire au critère de l’intérêt général prévu par la loi afin de pouvoir être enregistrée en tant qu’organisme de bienfaisance. Cela signifie qu’elle doit montrer que ses objectifs et ses activités procurent un avantage tangible au public.

Premièrement, il faut comprendre qu’un organisme de bienfaisance enregistré canadien ne peut s’engager que dans la bienveillance publique et non dans la bienfaisance privée. Quelle est la différence entre la bienveillance publique et la bienveillance privée ? Une compréhension commune de la bienveillance privée implique un don fait directement d’une personne à une autre. Par exemple, si je connais une personne qui traverse une période difficile sur le plan financier et que je lui fais un don d’argent, je fais de la bienfaisance privée.

Les tribunaux ont statué qu’un organisme établi au profit d’une personne désignée est établi à des fins de bienfaisance privée et ne relève donc pas de la bienfaisance en droit. Si nous modifions légèrement l’exemple ci-dessus, supposons qu’une famille qui fréquente mon église locale soit victime d’un incendie et que l’église décide de faire une offrande spéciale pour l’aider à faire face à ses besoins financiers. Parce que nous avons nommé les personnes qui recevront ce soutien, l’église s’engage dans la bienfaisance privée (c’est-à-dire qu’elle facilite les dons entre les individus).

On demande parfois à la CCCC si l’église peut donner les fonds pour une personne nommée même si aucun reçu n’est émis. L’encaissement n’est pas vraiment le problème ici. Malheureusement, l’église n’est pas en mesure de répondre à cette demande car la Loi de l’impôt sur le revenu exige qu’un organisme de bienfaisance utilise toutes ses ressources (assorties ou non d’un reçu) à des fins de bienfaisance. La bienveillance privée, comme nous l’avons vu plus haut, ne relève pas de la bienfaisance en droit.

Les individus peuvent et doivent être encouragés à tenir compte de l’appel des Écritures pour aider personnellement et directement quelqu’un. Cependant, une telle bienveillance privée devrait se produire directement entre les individus, en dehors de l’église, bien que l’église soit libre d’encourager les gens à en faire autant.

Un don fait par un particulier à une église ou à un ministère, même si le bénéficiaire est la même personne dans le besoin, reste un acte de bienfaisance publique si la décision de savoir qui est dans le besoin et combien est donné est une décision exclusive du comité de bienfaisance, plutôt que la décision personnelle d’un donateur individuel.

Une église doit également se garder de limiter l’aide qu’elle offre à un groupe d’intérêt restreint, par exemple aux seuls membres de la congrégation.

DÉVELOPPEMENT D’UNE POLITIQUE DE BIEN DÉVELOPPEMENT

Toute église qui s’engage dans des programmes de bienfaisance bénéficierait d’une politique claire et écrite. Cette politique doit être approuvée par le conseil d’administration et doit préciser quel type d’aide peut être fourni, dans quelles situations elle peut être fournie, comment elle doit être fournie et quelles sont les approbations nécessaires. Une politique écrite fournira un soutien solide et objectif aux personnes qui administrent le fonds de bienfaisance et les aidera à le faire de manière équitable et cohérente.

La politique doit comprendre un certain nombre d’éléments, comme indiqué ci-dessous :

OBJET

Le but du programme de bienfaisance doit être conforme aux fins et aux objectifs de bienfaisance du ministère, tels que décrits dans les documents constitutifs de l’organisme de bienfaisance. L’objectif principal d’un fonds de bienfaisance doit être de promouvoir le travail de l’église. Certains ministères ont conçu leur politique de fonds de bienfaisance pour soutenir leurs programmes d’action communautaire.

L’objectif général du fonds de bienfaisance pourrait être “d’aider les personnes ou les familles qui ont connu un besoin financier personnel en raison d’une maladie prolongée, d’un accident ou d’une urgence”.

ÉVALUATION DES BESOINS

La politique doit indiquer le type d’informations requises pour évaluer la nécessité d’accéder au fonds de bienfaisance. Certains ministères trouvent qu’une évaluation informelle des besoins correspond à leur philosophie du ministère. Ils recueillent une quantité minimale d’informations et se fient aux informations verbales fournies. D’autres ministères peuvent estimer qu’une évaluation plus formelle, qui pose des questions sur les biens, les revenus, les références et d’autres informations personnelles, est nécessaire. Dans les deux cas, il est important que la dignité et la vie privée de la personne ou de la famille soient respectées et protégées, tout en disposant d’informations adéquates pour prendre la décision d’assistance.

LES NIVEAUX D’ASSISTANCE OU DE SOUTIEN

Cette section de la politique décrit le type et les niveaux d’assistance qui peuvent être fournis. En étant précis dans votre politique, la tâche de votre comité de bienfaisance ou de votre pasteur sera beaucoup plus facile. Elle permettra également de s’assurer que les bénéficiaires sont traités de manière cohérente et équitable. Par exemple, la politique pourrait préciser le nombre de fois où une aide peut être accordée au cours d’une année civile et la valeur maximale en dollars qui peut être accordée au cours d’une année.

Certains types d’aide doivent être déclarés à l’Agence du revenu du Canada. En général, une série de paiements (c.-à-d. deux paiements ou plus) de plus de 500 $ doit être déclarée sur des feuillets T5007. Les exceptions comprennent l’aide ponctuelle, le paiement des frais médicaux, des frais de garde d’enfants, des frais funéraires, des frais juridiques et de la formation ou de l’orientation professionnelle.

ADMISSIBILITÉ

Il y a un certain nombre de domaines à prendre en compte pour décider de l’éligibilité aux fonds de bienfaisance. Dans le cadre d’une église, il est particulièrement important de s’assurer que la politique ne limite pas le soutien aux seuls membres de l’église, afin d’aider à satisfaire au critère de l’intérêt public.

Voici quelques éléments à prendre en compte pour décider qui aura droit à une aide :

• Quels types de besoins seront prioritaires ?
• Y a-t-il des types de besoins qui ne seront pas pris en compte ? (par exemple, pertes assurées, dépenses discrétionnaires, besoins d’une entreprise,)
• Une aide symbolique sera-t-elle accordée, en guise de soutien moral, à ceux qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité ?

FINANCEMENT

Il existe plusieurs façons d’alimenter un fonds de bienfaisance :

• le financement du budget de fonctionnement général par le biais du processus budgétaire annuel
• fonds désignés par le donateur pour le fonds de bienfaisance
• fonds reçus par le biais d’offrandes régulières (par exemple, mensuelles)
• les fonds reçus dans le cadre d’un appel spécial

La politique doit indiquer clairement que la direction et le contrôle des fonds reviennent toujours à l’organisme de bienfaisance et que les fonds seront distribués et utilisés comme prévu dans la politique.

ÉVALUATION DES BESOINS ET DOCUMENTATION

En tant que meilleure pratique, la bienfaisance doit toujours être basée sur une décision prise par le comité de bienfaisance ou son représentant. L’un des indicateurs qu’un fonds est établi pour des actes de bienfaisance qui relèvent de la charité et non de la bienfaisance privée est la présence de règles ou de critères objectifs utilisés pour déterminer le niveau approprié de l’aide nécessaire. Des informations objectives concernant le besoin doivent être obtenues chaque fois que possible.

Au minimum, les églises doivent documenter les raisons pour lesquelles elles accordent une aide financière. Chaque fois qu’une aide est accordée, la ou les personnes qui prennent la décision doivent écrire comment elles sont arrivées à leur conclusion. Pour préserver la confidentialité, ces informations doivent être conservées dans un endroit sûr.

Lorsque de l’argent ou des bons sont remis à des personnes dans le besoin, une documentation appropriée est toujours requise. Si les directives permettent à une seule personne de prendre des décisions en matière de bienfaisance, il est bon qu’une deuxième personne lise et signe les documents écrits. Cela réduit le risque que les gens aient une perception erronée de la façon dont le fonds est géré. Cela peut également permettre d’éviter que les personnes ayant des besoins s’adressent tour à tour à chaque membre du comité de bienfaisance.

Il convient de remplir des rapports réguliers indiquant le total des recettes et des décaissements du fonds de bienfaisance ainsi que le nombre de dons effectués.

EXEMPLE DE POLITIQUE

Les membres de la CCCC ont accès à un modèle de politique de bienfaisance de l’église qui peut être téléchargé à partir de notre site Web. (Allez sur www.cccc.org et cliquez sur Membres, Télécharger les documents types)

FOURNIR DES INFORMATIONS SUR D’AUTRES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES

Dans certains cas, le besoin de la personne peut dépasser les ressources financières de l’église ou de la mission. Disposer d’une liste d’autres ressources communautaires peut s’avérer très utile. Voici quelques domaines à prendre en compte :

• information sur l’assurance-emploi
• services juridiques communautaires
• l’orientation et les conseils
• planification financière et budgétisation
• abri d’urgence
• programmes alimentaires d’urgence
• divers programmes d’avantages sociaux provinciaux et fédéraux

RESSOURCES :

• Modèle de politique du Fonds de bienfaisance du CCCC
• Guide de l’Agence du revenu du Canada pour le T5007 – http://www.cra-arc.gc.ca/E/pub/tg/t4115

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Cet article est fourni à titre de ligne directrice générale pour aider les organismes de bienfaisance membres de la CCCC, dont l’Église méthodiste libre du Canada est un membre actif. Nous encourageons les églises locales à considérer les avantages d’une adhésion à la CCCC.
Ces informations ne constituent pas un avis juridique ou professionnel.
Des modifications appropriées sont nécessaires pour s’adapter aux faits applicables à chaque situation.
Lorsque l’intention est d’utiliser cet échantillon, il devrait être fourni à un conseiller juridique avec des instructions appropriées pour répondre aux besoins et circonstances spécifiques de l’organisme de bienfaisance.