[Nom de l’Église]

RÉGLEMENT CONFLIT D’INTERÊT

 

Le Manuel¶320.6

Il y a conflit d’interêt si un membre du Conseil Officiel, un membre du Comité ou un employé de l’église est de façon directe ou indirecte intéressé ou peut devenir intéressé d’une manière matérielle à un contrat, une transaction ou un arrangement existant ou proposé avec l’église locale.

Une personne a également un conflit d’interêt si:

1. Sa famille (famille définie par époux, pére, mére, enfant, frére ou sœur ou époux de tels membres de famille;
2. Son partenaire d’affaire ou son associé d’affaire; ou
3. Une entreprise dans laquelle elle est impliquée avec soit en tant que directeur, actionnaire, officier, employée ou agent qui a de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, un interêt ou peut devenir intéressé d’une manière matérielle à un contrat, une transaction ou un arrangement existant ou proposé avec l’église locale..

Dans toutes ces instances, une telle personne devra déclarer complétement son conflit d’interêt au président du Conseil Officiel et devra se retirer de toutes discussions ou votes sur ceci. Le Procés-Verbal devra documenter la déclaration de conflit d’interêt et l’absence de l’individu dans toutes discussions et votes.

Lorsqu’un conflit d’interêt est déclaré par un membre du Conseil Officiel et suivant When a conflict of interest is declared by a member of the Official Board and following such disclosure, a proposed contract, transaction or arrangement with the local church is awarded which gives rise to a direct benefit to such person or his/her spouse, in the event the person decides to accept such awarded contract, transaction or arrangement, he/she shall immediately resign from the Official Board unless the award of such contracts, transaction or arrangement is approved by the Court.

Failure to follow these guidelines could result in the loss of the church’s charitable status.

 

The Manual of the Free Methodist Church in Canada
Chapter 3 ¶320.6
Revised 04/16/2018