[Nom de l’Église]
RÈGLEMENT CONFLIT D’INTÉRÊT
Le Manuel¶320.6
Il y a conflit d’intérêt si un membre du Conseil Officiel, un membre du Comité ou un employé de l’église est de façon directe ou indirecte intéressé ou peut devenir intéressé d’une manière matérielle à un contrat, une transaction ou un arrangement existant ou proposé avec l’église locale.
Une personne a également un conflit d’intérêt si :
- Sa famille (famille définie par époux, pére, mére, enfant, frére ou sœur ou époux de tels membres de famille ;
- Son partenaire d’affaire ou son associé d’affaire ; ou
- Une entreprise dans laquelle elle est impliquée avec soit en tant que directeur, actionnaire, officier, employée ou agent qui a de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, un intérêt ou peut devenir intéressé d’une manière matérielle à un contrat, une transaction ou un arrangement existant ou proposé avec l’église locale.
Dans toutes ces instances, une telle personne devra déclarer complétement son conflit d’intérêt au président du Conseil Officiel et devra se retirer de toutes discussions ou votes sur ceci. Le Procés-Verbal devra documenter la déclaration de conflit d’intérêt et l’absence de l’individu dans toutes discussions et votes.
Lorsqu’un conflit d’intérêt est déclaré par un membre du Conseil Officiel et suivant When a conflict of interest is declared by a member of the Official Board and following such disclosure, a proposed contract, transaction or arrangement with the local church is awarded which gives rise to a direct benefit to such person or his spouse, in the event the person decides to accept such awarded contract, transaction or arrangement, il démissionne immédiatement du conseil officiel, sauf si l’attribution de ces contrats, transactions ou arrangements est approuvée par la Cour.
Le non-respect de ces directives peut entraîner la perte du statut d’organisme de bienfaisance de l’église.
Le Manuel de l’Église méthodiste libre du Canada
Chapitre 3 ¶320.6
Révisé le 16/04/2018
