POLITIQUE DE LOCATION DES INSTALLATIONS – ÉLÉMENTS SUGGÉRÉS
Lorsque l’on envisage une politique d’utilisation/location des installations, il est important de noter que ce que dit le Manuel sur l’utilisation des installations de l’Église méthodiste libre :
¶630.3.1.10 Utilisation des installations de l’Église méthodiste libre
La politique de l’Église méthodiste libre du Canada est que les installations des églises méthodistes libres ne doivent être louées ou utilisées que par des personnes ou des groupes qui ne sont pas incompatibles avec les objectifs, les valeurs, les politiques et les déclarations de l’Église méthodiste libre du Canada et à des fins qui ne sont pas incompatibles avec les objectifs, les valeurs, les politiques et les déclarations de l’Église méthodiste libre du Canada.
La liste suivante provient du Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes et n’est pas exhaustive, mais elle fournit des indications générales sur les composantes d’une politique de location. Votre conseiller juridique et votre assureur peuvent apporter des ajouts spécifiques pour tenir compte de la nature unique de votre organisme de bienfaisance ou pour définir efficacement le degré d’ouverture ou de fermeture de votre police.
1) Vous devez clairement énoncer la nature chrétienne de votre organisme de bienfaisance. Cela peut inclure :
a) Une description de la nature chrétienne de votre organisme de bienfaisance, tirée de vos documents constitutifs.
b) L’interprétation par votre organisme des principes bibliques clés qui le guident ; l’histoire confessionnelle de votre organisme, ses credo théologiques et/ou son code de vie et de moralité ; les vues spécifiques de votre organisme sur ce qui constitue le mariage de votre point de vue religieux (si vous organisez des mariages ou des réceptions de mariage). Quel que soit votre choix, ils doivent être joints au contrat de location pour que le locataire puisse s’y référer.
c) Référence spécifique qu’aucune activité réalisée ne peut être en violation des éléments qui constituent votre nature chrétienne. Toute activité contraire constitue une raison suffisante pour ne pas conclure un contrat de location ou pour l’annuler si des actions contraires surviennent après la signature du contrat.
Si vous n’indiquez pas clairement votre nature chrétienne, vous risquez de ne pas pouvoir vous défendre pour des motifs religieux en cas de contestation ou de plainte.
2) Les buts et objectifs de votre organisme de bienfaisance, tels qu’ils figurent dans vos documents constitutifs, doivent être reproduits, afin de renforcer le point 1.
3) Notez que la priorité accordée aux activités de votre organisme de bienfaisance prime sur tout temps disponible pour la location à des tiers.
4) Bien que cela puisse sembler évident, votre politique doit stipuler qu’aucune activité dangereuse ou illégale ne sera autorisée et que, si elle est pratiquée contrairement à la politique, elle entraînera la révocation immédiate du contrat de location.
5) Si vous le souhaitez, vous pouvez inclure une liste prioritaire des personnes à qui vous louerez en priorité (par exemple, les donataires qualifiés ayant des objectifs caritatifs compatibles avec les vôtres) et de celles à qui vous ne louerez pas (par exemple, les entreprises commerciales).
6) Établissez des règles spécifiques qui pourraient être conformes à votre vision théologique (par exemple, ne pas fumer, boire ou danser).
7) Indiquer clairement qu’en cas de désaccord, la décision finale sur toute question en litige revient à une ou plusieurs personnes en autorité au sein de l’organisme de bienfaisance (par exemple, le pasteur, le conseil).
8) Indiquer clairement les exigences en matière d’assurance et d’indemnisation.
9) Notez que toutes les autres exigences et restrictions seront guidées par les spécificités définies dans le contrat de location avec le locataire.
10) Indiquer que la personne désignée comme autorité représentant l’organisme de bienfaisance lors d’un événement de location aura le droit exclusif de déterminer si la politique de location et le contrat de location de l’organisme de bienfaisance sont respectés et pourra prendre les mesures correctives appropriées, pouvant aller jusqu’à l’arrêt immédiat de l’événement.
11) Définir clairement la procédure de demande.
Ce document type est fourni à titre de ligne directrice générale pour aider les organismes de bienfaisance membres du CCCC dont l’Église méthodiste libre du Canada est un membre actif. Nous encourageons les églises locales à considérer les avantages d’une adhésion à la CCCC.
Ces informations ne constituent pas un avis juridique ou professionnel.
Des modifications appropriées sont nécessaires pour s’adapter aux faits applicables à chaque situation.
Lorsque l’intention est d’utiliser cet échantillon, il devrait être fourni à un conseiller juridique avec des instructions appropriées pour répondre aux besoins et circonstances spécifiques de l’organisme de bienfaisance.
